Mentions Légales

Dernière mise à jour : Mars 2026

Éditeur du site

Le site web de BATI M35 est édité par :

BATI M35
Entreprise de rénovation tout corps d’état
Adresse : 1 Rue des Munitionnettes, 35000 Rennes, France
Téléphone : 06 76 94 41 92
Email : bati.m350@gmail.com
Numéro SIRET : 99540368000011
Forme juridique : SARL

Responsable de la publication

Directeur de la publication : BATI M35
Contact : bati.m350@gmail.com

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger
Adresse : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de BATI M35 ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BATI M35.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

BATI M35 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, BATI M35 ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. BATI M35 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de BATI M35.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2026

BATI M35 s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement des données

BATI M35
1 Rue des Munitionnettes
35000 Rennes, France
Email : bati.m350@gmail.com
Téléphone : 06 76 94 41 92

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez volontairement, notamment lors de :

2.1 Formulaires de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (si fournie)
  • Message et description de votre projet

2.2 Demandes de devis

  • Informations de contact (nom, email, téléphone)
  • Adresse du chantier
  • Nature et détails du projet de rénovation
  • Budget estimatif (si fourni)

2.3 Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages consultées et durée de visite
  • Provenance de la visite (via cookies et outils d’analyse, si acceptés)

3. Finalité du traitement des données

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

✅ Répondre à vos demandes de contact et de devis
✅ Gérer la relation client et le suivi de vos projets
✅ Vous envoyer des informations sur nos services (uniquement avec votre consentement)
✅ Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur sur notre site
✅ Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement : lorsque vous nous contactez volontairement via nos formulaires
  • L’exécution d’un contrat : pour le suivi de votre projet de rénovation
  • L’intérêt légitime : pour améliorer nos services et notre site web
  • Obligations légales : conservation de documents comptables et fiscaux

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Demandes de contact sans suite : 3 ans maximum
  • Clients actifs : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables)
  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation : 13 mois maximum (cookies analytiques)

Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement à :

  • BATI M35 : pour la gestion de votre demande et le suivi de votre projet
  • Prestataires techniques : hébergeur du site (Hostinger), service d’emailing (sous contrat de confidentialité strict)
  • Partenaires : architectes d’intérieur ou maîtres d’œuvre, uniquement si nécessaire pour votre projet et avec votre accord préalable

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

🔹 Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
🔹 Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
🔹 Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
🔹 Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
🔹 Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
🔹 Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
🔹 Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

📧 Par email : bati.m350@gmail.com
📞 Par téléphone : 06 76 94 41 92
📬 Par courrier : BATI M35, 1 Rue des Munitionnettes, 35000 Rennes

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre site.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site (pas de consentement requis)
  • Cookies analytiques : statistiques de fréquentation (Google Analytics ou équivalent)
  • Cookies de préférence : mémorisation de vos choix (langue, acceptation cookies)

Gestion des cookies :

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez également gérer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur :

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9. Sécurité des données

BATI M35 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

🔒 L’accès non autorisé
🔒 La perte ou la destruction accidentelle
🔒 La divulgation ou l’altération non autorisée

Ces mesures incluent notamment :

  • Hébergement sécurisé avec Hostinger (certificat SSL/HTTPS)
  • Accès restreint aux données par mot de passe
  • Sauvegardes régulières
  • Sensibilisation de nos équipes à la protection des données

10. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. Aucun transfert de données hors UE n’est effectué sans garanties appropriées conformes au RGPD.

11. Modifications de la politique de confidentialité

BATI M35 se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

BATI M35
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Téléphone : 06 76 94 41 92
Adresse : 1 Rue des Munitionnettes, 35000 Rennes, France

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